Observations (4)
Numéro de gestion : 1998D80044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
07/12/2005
Numéro de gestion : 1998D80044
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 121.959,21 EUROS POUR LE RAMENER A 83.550 EUROS RETRAIT DE MME BABET NEE DESGOUILLES MONIQUE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 20.10.2005 date d'effet : 31/10/2005
23/07/2007
Numéro de gestion : 1998D80044
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/06/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 15/06/2007 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BABET- DESGOUILLES NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BABET DESGOUILLES SUIVANT ACTE DU 15.06.2007 date d'effet : 15/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
