Observations (3)
09/02/2004
Numéro de gestion : 1998A50194
Modification de la situation matrimoniale de MR ROBERT Jean Yves, désormais marié sous le régime de la Participation aux acquêts avec Mme ROBERT née BOSSE Isabelle Date d'effet : 10/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50194
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A50194
CODE APE : 5610A N° SIRET : 419 673 769 00016
