Observations (8)
12/06/2018
Numéro de gestion : 1998B50139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
02/03/1999
Numéro de gestion : 1998B50139
A COMPTER DU 02 JANVIER 1999 MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 30 JUILLET 1998
28/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50139
A COMPTER DU 13 JUIN 2001 (REGULARISATION) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS : ANCIENNE MENTION : 50 000 F NOUVELLE MENTION : 8 000 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 28 JANVIER 2002 A 118/2002 PUBLICITE FAITE DANS LE TELEGRAMME DU 29 DECEMBRE 2001
23/10/2008
Numéro de gestion : 1998B50139
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL AGRICULTURE DU MENEZ BRE DESIGNE M. FUAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. AMICEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME DAVID EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE ME GAUTIER - 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY A RENNES LAQUELLE AURA POUR MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DESIGNE LA SCP GUICHARD & JUILLAN COMMISSAIRES PRISEURS AUX FINS D'ETABLIR UN INVENTAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 09/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/04/2009
Numéro de gestion : 1998B50139
EN DATE DU 20/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL AGRICULTURE DU MENEZ BRE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 20/04/2009.
29/09/2009
Numéro de gestion : 1998B50139
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 28/09/2009
15/02/2010
Numéro de gestion : 1998B50139
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AGRICULTURE DU MENEZ BRE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Daniel DAVID - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 FEVRIER 2010 A CONFIRME Monsieur Rémi AMICEL COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/02/2010
