Observations (3)
29/03/2002
Numéro de gestion : 1998D70023
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 08 MARS 2002 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION DE CELUI-CI EN EUROS POUR LE PORTER DE 250 000 FRANCS A 37 500 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 05/04/2002 Date d'effet : 01/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70023
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D70023
NUMERO SIRET : 419 707 930 00014 CODE A P E : 011G
