Observations (6)
18/06/1999
Numéro de gestion : 1998B80111
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ROLAND CHATEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MONSIEUR JEAN VARROD REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP BOUILLOT-DESLORIEUX (Me BOUILLOT) MANDATAIRES-LIQUIDATEURS 44 RUE DE LA REPUBLIQUE -BP 3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/12/98 A COMPTER DU 11/06/99
13/07/1999
Numéro de gestion : 1998B80111
EN DATE DU 09/07/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP BOUILLOT-DESLORIEUX (Me BOUILLOT) MANDATAIRES-LIQUIDATEURS 44 RUE DE LA REPUBLIQUE -BP 3 71640 GIVRY EN TANT QUE LIQUIDATEUR, MAINTIENT MONSIEUR ROLAND CHATEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/07/99 Date d'effet : 09/07/1999
17/10/2000
Numéro de gestion : 1998B80111
EN DATE DU 13/10/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 13/10/2000 Date d'effet : 13/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B80111
CAPITAL SOCIAL LIBERE A HAUTEUR DE 5.000 FRS
Numéro de gestion : 1998B80111
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
