Observations (10)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B00151
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
17/02/2011
Numéro de gestion : 2004B00151
Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone d'Activité Commerciale de Borde Grosse 31220 MONDAVEZAN à compter du 21/09/2010 (vente)
06/03/2012
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MAUREL Jean-Jacques, Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/02/2012
29/05/2012
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/05/2012 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 06/09/2012
11/12/2012
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2012 renouvelant la période d'observation pour uine durée de 6 mois .
26/03/2013
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/03/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 06.06.2013.
11/06/2013
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/06/2013 arrêtant le jugement de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
27/10/2015
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/12/2015. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 11/09/2015
17/12/2015
Numéro de gestion : 2004B00151
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/12/2015 arrêtant un plan de cession au profit de la SAS RAZEL-BEC - 3 rue René Razel Christ de Saclay - 91400 ORSAY.
05/01/2017
Numéro de gestion : 2004B00151
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
