Observations (5)
26/02/2004
Numéro de gestion : 2004D60015
--- : --- NOTIFICATION INTERGREFFE MO - DATE D'EFFET : 01/01/2004
26/02/2004
Numéro de gestion : 2004D60015
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE (annonce du transfert)
26/02/2004
Numéro de gestion : 2004D60015
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 2004 il a été décidé d'augmenter le capital de la société par apport en numéraire et de le porter de 38 112.25 E à 53 048 E et de transférer le siège social de la société de FRESNOY LES ROYE à FALVY. (publicité faite dans PICARDIE LA GAZETTE du 28.01 au 3.02.04 journal N 2979) - DATE D'EFFET : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D60015
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D60015
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
