Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B80210
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/12/2005
Numéro de gestion : 1998B80210
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION PAR ACHAT AU PRIX DE 10 000 € D'UN FONDS ARTISANAL D'ENTREPRISE GENERALE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT, MACONNERIE SIS A ST DIDIER DE BIZONNES (38690) 11 ROUTE D'EYDOCHE, PRECEDENT PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT : MR MICHEL BERGER (NON INSCRIT AU RCS) PAS DE PUBLICITE - PAS D'OPPOSITION date d'effet : 01/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80210
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
