Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B50165
Observations concernant l'établissement situé 15 route de Lyon 42440 Noirétable : Observation depuis le 07/08/1998 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CLAUDE DEJOB RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : CLAUDE DEJOB - Réf. immatriculation : A776325185 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 24/07/1998
07/08/1998
Numéro de gestion : 1998B50165
Historique des observations depuis le 07/08/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 711 le 07/08/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 24/07/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50165
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
