08/11/2018
Numéro de gestion : 1998B50164
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/08/1998
Numéro de gestion : 1998B50164
Historique des observations depuis le 07/08/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 710 le 07/08/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 31/07/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50164
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 130 000.00 FRF nouveau montant : 19 818.37 EUR
12/06/2008
Numéro de gestion : 1998B50164
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 11.06.2008 ORDONNANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17.09.2008 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11. 06.2008 REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me SCARFOGLIERO HENRI SIS 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGE COMMISSAIRE : Mlle CHIARADIA OU A DEFAUT Mlle DELPY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT INVENTORISTE : ME CARLIER SISE 23 RUE BENOIT MALON 42300 ROANNE - DATE D'EFFET : 11/06/2008
18/09/2008
Numéro de gestion : 1998B50164
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.12.2008 PAR JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 17.09.2008 - DATE D'EFFET : 17/09/2008
05/12/2008
Numéro de gestion : 1998B50164
: --- PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERICALE EN DATE DU 03.12.2008: PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 11.06.2009 - DATE D'EFFET : 03/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50164
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2009
Numéro de gestion : 1998B50164
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 10/06/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison
19/07/2011
Numéro de gestion : 1998B50164
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 29/06/2011 , désignant Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1998B50164
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 , désignant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
01/10/2015
Numéro de gestion : 1998B50164
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 30/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro de gestion : 1998B50164
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 La Chapelle-en-Lafaye : Observation depuis le 07/08/1998 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 25 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MONTAGNY MICHEL - Réf. immatriculation : 405320243 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 31/07/1998
22/11/2017
Numéro de gestion : 1998B50164
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
