Observations (2)
02/09/2009
Numéro de gestion : 1998A00136
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Bourg - Chambon-le-Château 48600 Grandrieu à compter du 01/08/2009 Ancienne : BAR-CAFE LICENCE IV (ACTIVITE 1) DEBIT DE TABAC (ACTIVITE 2) Nouvelle : * Fonds reçu en location-gérance : Bar café licence IV * Activités crées : débits de tabac - vente de boissons vins et spiritueux
Numéro de gestion : 1998A00136
"LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE" (ARR. 2 JUIL 98 ART.20)1.3 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE (ACTE NOTARIE DU 28/08/2001) CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE TOUS LES TROIS ANS PAR TACITE RECONDUCTION APE 5630 Z DEBITS DE BOISSONS SIRET 419 754 676 00015
