Observations (3)
23/05/2006
Numéro de gestion : 1998D00189
NOMINATION D UN NOUVEAU ASSOCIE MR KILLIAN L'HERBETTE ET MME L'HERBETTE EPOUSE JAILLARD ISABELLE MODIFICATION D ACTIVITE ANCIENNE : ACQUISITION,, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE NOUVELLE : ACQUISITION,LA VENTE,LA PROPRIETE, LA GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE L EXERCICE DE TOUTES PRESTATIONS ACCESSOIRES A LA GSTION DES ACTIFS DE LA SOCIETE, LE PLACEMENT ET LA GESTION DES DISPONIBILITES DE LA SOCIETE, LA PRISE DE PARTICIPATION OU D INTERETS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES (Y COMPRIS IMMOBILIERE) COMMERCIALES INDUSTRIELLES ET FINANCIERES, LA COUVERTURE D ENGAGEMENT PERSONNEL DIRECT OU INDIRECT DES ASSOCIES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES IMMOBILIERES OU AUTRES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. Date d'effet : 02/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D00189
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D00189
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
