Observations (2)
Numéro de gestion : 1998B01495
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 73 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 128.78 EUR
09/01/2001
Numéro de gestion : 1998B01495
Suppression d'un établissement secondaire SIS A TOULOUSE (31500) 77 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, DISPARITION DU FONDS - Date d'effet: 30/11/2000
