Observations (2)
26/09/2005
Numéro de gestion : 2002B40153
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LES BLACHES 26600 BEAUMONT MONTEUX A CHATEAU LE LIMAN 84550 MORNAS A COMPTER DU 30.06.2005 ( L' ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL) TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SAS NOMINATION DE PHILIPPE GRUFFAZ EN QUALITE DE PRESIDENT LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12.07.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B40153
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
