Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B80236
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/07/2008
Numéro de gestion : 1998B80236
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 40. 005,00 € ANCIEN : 7. 622, 45 € DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 13 JUIN 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 4 JUILLET 2008 date d'effet : 13/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80236
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
