Observations (5)
07/07/2000
Numéro de gestion : 1998A40155
MARIAGE CELEBRE EN MAIRIE DE BOBITAL LE 13/05/2000 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS (ACTE DE ME CHAPRON DU 03/05/2000) AVEC LEROY SYLVIE
20/04/2001
Numéro de gestion : 1998A40155
TRANSFERT DE FONDS DE 16, RUE CARNOT 22100 DINAN A "LA VILLE D'ABAS" 22640 PLENEE JUGON A COMPTER DU 03/03/2001
15/11/2006
Numéro de gestion : 1998A40155
Transfert de l'activité DE LA VILLE D'ABAS 22640 - PLENEE JUGON A 30.RUE DU GENERAL DE GAULLE 22640 - PLENEE JUGON - DOMICILE PERSONNEL 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE - PLENEE JUGON Date d'effet : 22/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40155
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998A40155
CODE NAF : 526D SIREN : 381 947 878 00025
