Observations (8)
18/02/2002
Numéro de gestion : 1998B00234
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 22 MARS 2002 Date d'effet : 25/01/2002
26/04/2002
Numéro de gestion : 1998B00234
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE SNC BOISBELLE ET A NOMME ME PONROY (SCP LEDEUR-PONROY) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/03/2002
31/10/2001
Numéro de gestion : 1998B00234
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A COMPTER DU 22 OCTOBRE 2001 Date d'effet : 22/10/2001
26/11/2001
Numéro de gestion : 1998B00234
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 OCTOBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MAITRE PONROY, MEMBRE DE LA SCP LEDEUR - PONROY, SISE A BOURGES 10 RUE DU PRESIDENT POMPIDOU, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT AU 22.10.2001 A NOMME MR COLOM PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 26/10/2001
26/11/2001
Numéro de gestion : 1998B00234
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 30 OCTOBRE 2001 AUTORISONS LA SNC BOISBELLE A OUVRIR UN COMPTE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU CREDIT AGRICOLE, 14 PLACE HENRI IV, 18250 HENRICHEMONT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.621.32 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 60 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 Date d'effet : 30/10/2001
10/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00234
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25 JANVIER 2002 Date d'effet : 23/11/2001
25/09/2002
Numéro de gestion : 1998B00234
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : MME CLAIRE PEZIN NEE MAILLARD-SALIN 4 RUE DE VERDUN 18250 HENRICHEMONT ASSOCIEE DE LA SNC BOISBELLE, A NOMME ME PONROY (SCP LEDEUR-PONROY) COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 13/09/2002
Numéro de gestion : 1998B00234
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 260.15 EUR
