Observations (9)
04/11/1999
Numéro de gestion : 1998B00151
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/11/1999 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 06/01/2000. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 20/09/1999. JUGE COMMISSAIRE : M MARLY JOEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.
03/12/1999
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 02/12/1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
23/10/2001
Numéro de gestion : 1998B00151
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
11/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00151
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
10/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00151
(Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI
Numéro de gestion : 1998B00151
- DATE DE CESSATION : 02/12/1999. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
21/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00151
Par jugement du 21/03/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
21/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00151
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
21/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00151
Radiation du RCS le 21/03/2018 avec effet au 21/03/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
