14/12/2017
Numéro de gestion : 1998B00402
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/10/2009
Numéro de gestion : 1998B00402
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NYMPHEAS (SARL) SOUS LE NUMERO 4156731, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/08/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/09/2009
01/04/2010
Numéro de gestion : 1998B00402
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 30/03/2010
30/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00402
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC. Date d'effet : 28/09/2010
09/06/2011
Numéro de gestion : 1998B00402
Adoption d'un plan de redressement En date du 07/06/2011 le Tribunal de commerce de Dijon a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE NYMPHEAS (SARL) pour une durée de 100 % sur 10 ans, Et a désigné Maître THIEBAUT VERONIQUE en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 07/06/2011
16/05/2012
Numéro de gestion : 1998B00402
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15/05/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. UN PLAN DE REDRESSEMENT DEVRA ETRE EXECUTE. Date d'effet : 15/05/2012
06/11/2014
Numéro de gestion : 1998B00402
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 04/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : REGLEMENT DE L ECHEANCE DE 2014 PAR UN ETALEMENT SUR 10 MOIS D UN MONTANT DE 1 020 EUROS MENSUEL JUSQU EN JUIN 2015, DANS LA PROCEDURE NYMPHEAS (SARL) Date d'effet : 04/11/2014
25/06/2015
Numéro de gestion : 1998B00402
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NYMPHEAS (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 15/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/06/2015
14/01/2016
Numéro de gestion : 1998B00402
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
04/02/2016
Numéro de gestion : 1998B00402
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 02/02/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON Date d'effet : 02/02/2016
Numéro de gestion : 1998B00402
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 106 540.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 241.92 EUR
14/12/2017
Numéro de gestion : 1998B00402
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/12/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NYMPHEAS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/06/2015 ) Date d'effet : 12/12/2017
