Observations (3)
26/11/2001
Numéro de gestion : 1998B40139
CHANGEMENT D'ENSEIGNE - ANCIENNE ENSEIGNE : LES BRUYERES - NOUVELLE ENSEIGNE : RESTAURANT LES BRUYERES - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 19/11/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40139
No SIRET : 419 867 486 00013 - CODE APE : 551A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
