Observations (2)
01/02/2003
Numéro de gestion : 2000D01272
Transfert du siège social SUIVANT ASSEMBLEE DU 06/11/2002. ANCIENNE ADRESSE = CASTELNAUDARY (11400), 33 RUE DU GENERAL DEJEAN NOUVELLE ADRESSE = VILLESPY (11170), LIEU DIT VILLESPLAS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/01/2003 Date d'effet : 06/11/2002
Numéro de gestion : 2000D01272
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
