Observations (7)
22/06/2020
Numéro de gestion : 2011A00033
EN DATE DU 19/06/2020, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF RADIATION D'OFFICE DU RC.S. SUITE JUGEMENT DE CLOTURE
22/06/2020
Numéro de gestion : 2011A00033
Radiation du RCS le 22/06/2020 avec effet au 19/06/2020
23/11/2015
Numéro de gestion : 2011A00033
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: J MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON Date d'effet : 20/11/2015
19/01/2016
Numéro de gestion : 2011A00033
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/01/2016 le tribunal de commerce a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 4 mois
20/04/2016
Numéro de gestion : 2011A00033
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/04/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.
14/02/2018
Numéro de gestion : 2011A00033
Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/01/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 19/01/2018
04/05/2018
Numéro de gestion : 2011A00033
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2018 A PRONONCE UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE A L'ENCONTRE DE : NEDJAR Hassen POUR UNE DUREE DE 3 ans Date d'effet : 04/05/2018
