Observations (12)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00219
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/04/2003
Numéro de gestion : 1998B00219
: MOD.OFF.du 24.04.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 24/04/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/08/2003. Cessation des paiements en date du 25/10/2001. Juge Commissaire : M JORET Roland Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
01/08/2003
Numéro de gestion : 1998B00219
: MOD.OFF.du 01.08.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 24/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/12/2003.
17/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00219
: MOD D'OFFICE DU 17.9.2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 11/09/2003 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 13.11.2003.
04/12/2003
Numéro de gestion : 1998B00219
: MOD.OFF.du 04.12.2003. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/12/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME Maintien de l'activité pendant 2 mois.
16/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00219
- Date de cessation d'activité : 04/12/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
09/03/2005
Numéro de gestion : 1998B00219
: MOD D'OFFICE DU 09/03/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/03/2005 nommant M THOMAS Jean-Didier Mich en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Roland JORET Le Juge commissiaire suppléant étant : MLE EDOUX de LAFONT Catherine
11/09/2008
Numéro de gestion : 1998B00219
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 11/09/2008 nommant Mr Jacques CARDINAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissaire suppléant étant : Mr Michel VIGNAUD en remplacement de Mle de EDOUX LAFONT
11/12/2008
Numéro de gestion : 1998B00219
- Date de dissolution : 04/12/2003.
18/12/2008
Numéro de gestion : 1998B00219
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 18/12/2008 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
19/12/2008
Numéro de gestion : 1998B00219
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
Numéro de gestion : 1998B00219
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 04/12/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/08/1998.