Observations (3)
04/09/2012
Numéro de gestion : 1999A00252
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 10 RUE DE RAMIEVILLE - PREDEFIN 62134 ANVIN Acte de ,Notaire reçu par Maître Alexandre DUCROCQ notaire à SAINT POL SUR TERNOISE le 24.7.2012
14/09/2012
Numéro de gestion : 1999A00252
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 12/09/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE BEAUJEAN BEAUJEAN Marc, James Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 31/08/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 12/09/2012
02/10/2014
Numéro de gestion : 1999A00252
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL D'ARRAS A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE BEAUJEAN BEAUJEAN Marc, James Date d'effet : 01/10/2014
