Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B80251
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/12/2007
Numéro de gestion : 1998B80251
Nomination de commissaire aux comptes MR TROUSSIER JEAN CLAUDE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE STE AUDIT EUREX EST REPRESENTEE PAR MR GUFFROY DAVID EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 31 OCTOBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 31/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80251
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
