Observations (5)
25/01/2002
Numéro de gestion : 1998B40073
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 18 janvier 2002, le Tribunal de commerce a nomme Madame TRAN BARRE juge commissaire en remplacement de Monsieur CLAUDEL.
08/11/1999
Numéro de gestion : 1998B40073
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 4 NOVEMBRE 1999 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
08/11/1999
Numéro de gestion : 1998B40073
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 5 Novembre 1999 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Date de cessation des paiements : 5 novembre 1999. Juge commissaire : Mr CLAUDEL.
03/07/2000
Numéro de gestion : 1998B40073
Cessation complete d'activite de la societe, a compter du 5 novembre 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
