Observations (3)
25/03/2011
Numéro de gestion : 1998B00668
ordo du juge commis à la surveillance autorisant l'activité pour 6 mois dans l'attente de la DRACC
19/06/2012
Numéro de gestion : 1998B00668
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2011
Numéro de gestion : 1998B00668
SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE ORANGE (84100) 179 RUE DES LILAS (CARPENTRAS TGI) A AVIGNON (84000) 30 RUE DES FOURBISSEURS DEPOT DES ACTES AU GREFFE D'AVIGNON LE 11/12/1998 SOUS LE No A 3659? PUBLICITE DE TRANSFERT DU SIEGE : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 03/11/1998. En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce
