Observations (8)
19/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00223
: MOD D'OFFICE DU 19.12.2001 : Dépôt le 19.12.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
21/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00223
: MOD.OFF.du 21.12.2001. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 20/12/2001 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 19/12/2001. Juge Commissaire : M JOLLET Jean-Michel Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00223
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00223
- Date de cessation d'activité : 20/12/2001. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
14/03/2006
Numéro de gestion : 1998B00223
: MOD D'OFFICE DU 14/03/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/01/2006 nommant M BODIN Daniel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M JOLLET Jean-Michel Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François
22/02/2007
Numéro de gestion : 1998B00223
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article 42.1 du décret n° 84-406 du 30/05/1984).
23/02/2007
Numéro de gestion : 1998B00223
: MOD D'OFFICE DU 23/02/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1998B00223
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 20/12/2001 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 13/08/1998.
