Observations (2)
28/12/2004
Numéro de gestion : 2000B00976
VENTE DU FONDS SIS A 71270 BELLEVESVRE, 57 GRANDE RUE A LA SARL LES 4 SAISONS - 479 573 313 RCS CHALON SUR SAONE DE CE FAIT LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE Date d'effet : 29/10/2004
Numéro de gestion : 2000B00976
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 14/09/98
