Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D00095
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 septembre 1998 -No A706 - DOCUMENTS A.P. du 04 septembre 1998
Numéro de gestion : 1998D00095
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
