Observations (5)
26/04/2019
Numéro de gestion : 1998B00358
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS XERIS, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR MAS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR DOUGUET, Liquidateur : SELAS Gérard BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN ET A FIXE AU 24/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/04/2019
25/02/2016
Numéro de gestion : 1998B00358
Par jugement du 24/02/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS XERIS et a désigné : Juge Commissaire : MR MAS. Mandataire Judiciaire : SELAS GERARD BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/02/2016.
02/09/2016
Numéro de gestion : 1998B00358
Par jugement en date du 31/08/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SAS XERIS pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 31/08/2016.
27/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00358
Par jugement du 22/02/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a adopté le plan de sauvegarde de la société XERIS (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELAS Gérard BODELET en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00358
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
