Observations (9)
07/12/2004
Numéro de gestion : 1998B00196
(Procédures collectives) EN DATE DU 03/12/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS FIXE AU 31 JANVIER 2005 A 12 H 00 LA DATE DE RECEPTION DES OFFRES A COMPTER DU 03/12/2004 Date d'effet : 03/12/2004
01/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00196
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/10/2004
01/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00196
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME ANNIE BRAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/10/2004 A COMPTER DU 01/10/2004 Date d'effet : 01/10/2004
11/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00196
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 08/10/2004 Date d'effet : 08/10/2004
11/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00196
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 08/10/2004 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI A COMPTER DU 08/10/2004 Date d'effet : 08/10/2004
08/02/2005
Numéro de gestion : 1998B00196
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 2005 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRME MME BRAL JUGE COMMISSAIRE NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAINTIENT AU 01/10/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D ACTIVITE Date d'effet : 04/02/2005
08/02/2005
Numéro de gestion : 1998B00196
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 2005 DESIGNE MR AZEMA WILLIAM EX CO GERANT BEAUREGARD 81570 SEMALENS EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC Date d'effet : 04/02/2005
Numéro de gestion : 1998B00196
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 130 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 818.37 EUR
19/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00196
Radiation du RCS le 19/05/2017 avec effet au 19/05/2017 En date du 19/05/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de COOPERATIVE GRIFFES'SUD (procédure ouverte le 01/10/2004 )
