30/11/2001
Numéro de gestion : 1998B00203
Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 30/11/2001
30/11/2001
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 30/11/2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire général et a désigné: Juge commissaire...........: Jean Poursines jugé commissaire suppléant : Gilbert Ouillac représentant des créanciers: Me Rey Christian BP 7004-14 rue Alexandre Fourtanier 31068 Toulouse Cedex 7 administrateur(s) ............ : Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi Date de cessation des paiements: 30/11/2001 à compter du 30/11/2001 Date d'effet : 30/11/2001
21/12/2001
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 10 décembre 2001 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de banque Delubac 144 Bld Haussmann 75365 Paris Escompté 45 740.00 euros à compter du 5 décembre 2001 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 05/12/2001
06/02/2002
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) En date du 01/02/2002, jugement confirmant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 01/02/2002 Date d'effet : 01/02/2002
02/04/2002
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) En date du 29/03/2002, jugement confirmant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 29/03/2002 Date d'effet : 29/03/2002
27/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) En date du 24/05/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 24/05/2002 Date d'effet : 24/05/2002
01/10/2002
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) En date du 27/09/2002, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002
04/12/2002
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) En date du 29/11/2002, jugement prononçant la liquidation judiciaire a nommé maître Rey Christian 14 rue Alexandre Fourtanier 31068 Toulouse Comme liquidateur, maintient au 30/11/2001 la date de la cessation des paiements avec poursuite D activité 2 mois redressement judiciaire : 30/11/2001 à compter du 29/11/2002 Date d'effet : 29/11/2002
21/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 17/01/2003, le tribunal de commerce de Castres désigne Mr Cristol Jérôme côte de Beaumont l'Arnac 81100 Castres Ancien dirigeant de la société apprêts de la Durenque avec pouvoir de représenter ladite société en qualité de administrateur ad hoc à compter du 17/01/2003 Date d'effet : 17/01/2003
04/02/2003
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) Par jugement en date du 31/01/2003, Monsieur François Brunas a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant à compter du 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
14/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00203
(Procédures collectives) Par jugement en date du 09/01/2004, Monsieur Pierre Albouy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Jean Poursines à compter du 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
18/09/2007
Numéro de gestion : 1998B00203
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 14/09/2007, madame Annie Bral À été nommée en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Pierre Albouy À compter du 14/09/2007 Date d'effet :
Numéro de gestion : 1998B00203
La location-gérance consentie pour une durée de six mois du 01.01.2001. Ay 30.06.2001. Est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée ;
01/12/2017
Numéro de gestion : 1998B00203
Radiation du RCS le 01/12/2017 avec effet au 01/12/2017 En date du 01/12/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de APPRETS DE LA DURENQUE (procédure ouverte le 30/11/2001 )
