Observations (7)
12/03/2019
Numéro de gestion : 2004B00585
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/03/2019
26/04/2004
Numéro de gestion : 2004B00585
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU LE 22.09.1998 PU BLIE DANS LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 13.09.9 8. TRANSFERT DE MONTEREAU A NANTERRE DEPOT A NANTE RRE LE 26.12.2002 PUBLIE DANS LES PETITES AFFICHES DY 19.12.2002. TRANFERT DE NANTERRE A MEAUX DEPOT A MEAUX LE 26.04.2004 PUBLIE DANS LA MARNE DU 31. 03.2004 ANCIEN SIEGE : 99 QUAI DU DR DERVAUX 92600 ANCIENNE DENOMINATION : LUCIA ELECTRONICS ANIERES SUR SEINE. DATE DU TRANSFERT : 01.03.2004 Mention du 28/11/2005 : Par ordonnance en date du 26/11/2 005, par application de l'article L.611-4 II du Co de de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la suspension des poursuites individuelles à l'encontre de la sociét é NOEVIA ELECTRONICS.
19/12/2005
Numéro de gestion : 2004B00585
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 19/12 /2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/06/2006. Cessation des paieme nts en date du 12/12/2005. Juge Commissaire : M LE VEAU BERNARD Juge Commissaire Suppléant : M DEPLA Michel Représentant des Créanciers : SERL Philippe GARNIER-Sophie GUILLOUET en la personne de Me GUI LLOUET 55, Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX Adminis trateur : ME CONTANT Philippe 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX dont la mission est, outre les pouvoi rs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. N° de pr océdure collective : 2005T00516
23/01/2006
Numéro de gestion : 2004B00585
Ordonnance concours bancaire Par ordonnance du 12. 01.06 M. le Juge commissaire a autorisé l'ouvertur e d'un compte bancaire à la Banque DELUBAC ET CIE BP 636 75367 PRIS CEDEX 08 autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les clients et à la mobilisation des créances commerciales (LOI DAI LLY). Ordonnance concours bancaire Par ordonnance du 12.01.06 M. le Juge commissaire a autorisé l'ou verture d'un compte bancaire à la Banque THEMIS 20 RUE TREILHARD 75008 PARIS autorisant le recours à l'escompte des effets tirés sur les clients et à la mobilisation des créances commerciales (LOI DAI LLY).
02/06/2006
Numéro de gestion : 2004B00585
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/06 /2006 arrêtant le plan de redressement par continu ation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution d u plan : SERL PHILIPPE CONTANT-JEROME CABOOTER En la personne de Me CONTANT 8 Rue des Cordeliers 771 00 MEAUX
20/06/2006
Numéro de gestion : 2004B00585
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 19/06 /2006 reportant au 31/08/2005 la date de cessation des paiements fixée initialement au 12/12/2005.
18/01/2010
Numéro de gestion : 2004B00585
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 18/01 /2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidate ur : Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en l a personne de maître Guillouët 55 rue Aristide Bri and 77100 Meaux Cessation des paiements en date du 11/01/2010 N° de procédure collective : 2010T0002
