Observations (10)
11/10/2000
Numéro de gestion : 1998B00226
: MOD D'OFFICE DU 11.10.2000 N0 3798 : Dépôt le 11.10.2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
26/10/2000
Numéro de gestion : 1998B00226
: MOD.OFF.du 26.10.2000 n°3984 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/10/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 20/12/1999. Juge Commissaire : M DEGORCE-DUMAS Jean-Marie Alain Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
06/02/2001
Numéro de gestion : 1998B00226
- Date de cessation d'activité : 26/10/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
17/10/2001
Numéro de gestion : 1998B00226
: MOD D'OFFICE DU 17.10.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/07/2001 nommant M de MAILLARD Christian en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M DEGORCE-DUMAS Jean-Marie Alain
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00226
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/06/2006
Numéro de gestion : 1998B00226
: MOD D'OFFICE DU 15/06/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/06/2006 nommant M MOREAU Bernard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M de MAILLARD Christian
08/06/2009
Numéro de gestion : 1998B00226
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 18/05/2009 nommant: Mr Jean-Michel COHEN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr MOREAU.
11/12/2009
Numéro de gestion : 1998B00226
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
11/12/2009
Numéro de gestion : 1998B00226
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 10/12/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1998B00226
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 26/10/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/09/1998.
