Observations (9)
22/09/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Radiation : Cessation complète d'activité
22/06/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/06/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/09/2004.
12/07/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 07/07/2004 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER Marcel 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
Numéro de gestion : 2003A00033
- Date de cessation d'activité : 31/12/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
09/02/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Dépôt le 09.02.2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
25/02/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/02/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2004. Cessation des paiements en date du 09/02/2004. Juge-Commissaire Titulaire : M GATINIOL CLAUDE Juge-Commissaire Suppléant : M MORILLON PIERRE MARCEL Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
23/03/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/03/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/06/2004.
27/04/2004
Numéro de gestion : 2003A00033
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 21/04/2004 étendant la procédure de redressement judiciaire de Madame Rolande FUCHS née CASPAR à Monsieur François FUCHS, son époux. Fin de la période d'observation : 16/06/2004. Cessation des paiements en date du 09/02/2004. Juge Commissaire Titulaire : M GATINIOL Claude Juge Commissaire Suppléant : M MORILLON Pierre Représentant des créanciers : ME PELLETIER Marcel 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
24/05/2017
Numéro de gestion : 2003A00033
Jugement du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 17-05-2017 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif.
