Observations (4)
Numéro de gestion : 1998B80171
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 420 216 095 00026 CODE NAF : 522A
22/10/2008
Numéro de gestion : 1998B80171
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire None En date du 21/10/2008, le Tribunal de Commerce d'Alès (gard) a prononcé la liquidation judiciaire de : FRAICHEUR DE PROVENCE A nommé ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES en qualité de mandataire liquidateur. A nommé Juge-commissaire : BERNARD LAMOUROUX en qualité de juge commissaire A fixé au 21/04/2008 la date de la cessation des paiements sans poursuite d'activité. None A compter du 21/10/2008 date d'effet : 21/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80171
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1998B80171
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
