Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B70225
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/11/2005
Numéro de gestion : 1998B70225
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2005 DEMISSION DE MME GAILLARDO VALERIE DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE M. LUNARDON FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT DEPOT D'ACTE N° 1465 DU 14/11/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 29/09/05 date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70225
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
