Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B70202
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PARUTION BODACC N° 77 A DU 20/04/04 CERTIFICAT FAIT LE 29/04/04 AU SIEGE DU FOND
13/02/2004
Numéro de gestion : 1998B70202
Acquisition d'un fonds - L141-12 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 7 JANVIER 2004 RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AVEC EFFET AU 31/12/03 ACQUISITION DU FONDS SITUE SIS 36 RUE DU BOURG A DIEULEFIT 26220 MOYENNANT LE PRIX DE 50 000 EUROS DEPOT D'ACTE N° 230 DU 13.02.04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 24/01/04 date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70202
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
