Observations (2)
Numéro de gestion : 1998D80028
Dépôt de l'acte au greffe le 25 septembre 1998 -n° A185 - journal du diois du 18 septembre 1998.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
