24/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00488
Mention d'office EN DATE DU 21/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (TITRE 1) DE M & C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS ET A DESIGNE LES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : VIOUJAS CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPLLEANT : GALLI MICHEL Administrateur : ME DOUHAIRE EMMANUEL - 58, COURS PIERRE PUGET - 13286 MARSEILLE CEDEX 06 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ERIC VERRECCHIA - 378, BD. CLEMENCEAU - 13300 SALON DE PROVENCE AVEC LA MISSION SUIVANTE : ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A FIXE AU 02102002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 21/03/2003
06/09/2000
Numéro de gestion : 1998B00488
ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30/09 NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/12 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 10/08/2000
25/07/2002
Numéro de gestion : 1998B00488
ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR GAUBERT JACQUES, MME MOITIER NATHALIE NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR VANHEEGHE CEDRIC, MME MIGNOT CHANTAL Date d'effet : 28/06/2002
13/03/2003
Numéro de gestion : 1998B00488
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 13/03/2003 , M & C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 13/03/2003
26/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00488
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2003 , LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION DE M & C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS ET A DESIGNE Me VERRECCHIA EricEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN . Date d'effet : 26/09/2003
13/11/2003
Numéro de gestion : 1998B00488
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 12/11/2003
16/11/2005
Numéro de gestion : 1998B00488
Modification de(s) commissaires aux comptes COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE PARTANT : DEDIES EXPERTS ET AUDITEURS ASSOCIES COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE NOUVEAU : M DIDIER AMPHOUX DE LA FIDUCIAIRE LEYDET - 27 RUE VICTOR LEYDET - 13100 AIX EN PROVENCE COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT PARTANT : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT NOUVEAU : M CEDRIC BURGUIERE - 13 RUE DE LABORDE - 75008 PARIS Date d'effet : 21/07/2005
03/08/2009
Numéro de gestion : 1998B00488
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/08/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE M & C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS (SA) QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 26/09/2003 . Date d'effet : 03/08/2009
26/10/2009
Numéro de gestion : 1998B00488
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M & C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VIOUJAS CHRISTIAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERRE AIME, Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 378, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 02/10/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/10/2009
Numéro de gestion : 1998B00488
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR