Observations (5)
18/07/2018
Numéro de gestion : 1998A50140
Par jugement du 18/07/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance de l'actif.
06/03/2018
Numéro de gestion : 1998A50140
Par jugement en date du 06/03/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate en désignant en qualité de Liquidateur : SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Yvon PERIN 100, Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 06/09/2016.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/07/2018
Numéro de gestion : 1998A50140
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
31/03/2000
Numéro de gestion : 1998A50140
Radiation du RCS le 31/03/2000 avec effet au 21/03/2000 DISPARITION DU FONDS.
