06/08/2014
Numéro de gestion : 1998B00257
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SOCIETE NOUVELLE DE PEINTURES ET REVETEMENTS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158438, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PATRICE DOUCHET, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 06/08/2014
02/10/2014
Numéro de gestion : 1998B00257
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE JUSQU'AU 08/10/2014 Date d'effet : 01/10/2014
16/10/2014
Numéro de gestion : 1998B00257
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS SOIT JUSQU'AU 28/01/2015 Date d'effet : 15/10/2014
10/02/2015
Numéro de gestion : 1998B00257
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 04/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 05 MOIS SOIT JUSQU'AU 03/06/2015 Date d'effet : 04/02/2015
11/06/2015
Numéro de gestion : 1998B00257
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS jusqu'a 09/09/2015 Date d'effet : 10/06/2015
16/10/2015
Numéro de gestion : 1998B00257
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 14/10/2015, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SOCIETE NOUVELLE DE PEINTURES ET REVETEMENTS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/10/2015
19/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00257
Par jugement en date du 18/10/2017 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la SARL SNPR et a ouvert une procédure de redressement judiciaire A nommé Maître THEETTEN 35-37 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de mandataire judiciaire A nommé Maître DECLERCQ, Square Saint Jean- 62000 ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. A fixé au 16/10/2017 la date de cessation des paiements.
30/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00257
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE NOUVELLE DE PEINTURES ET REVETEMENTS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 29/11/2017