Observations (4)
14/10/1998
Numéro de gestion : 1998A40071
(Divers) Historique : Fonds précédemment exploité à VERDUN 55100, 22 rue André Malraux du 01/10/1998 au 03/08/2000
02/04/2007
Numéro de gestion : 1998A40071
Transfert établissement principal à l'intérieur du ressort Transfert de l'établissement principal 35 ALLEE MONJARDIN A VERDUN 55100 Exploité du 03/08/2000 au 15/01/2007 à MOULAINVILLE 55400, 14 RUE BASSE à compter du 16/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/04/2012
Numéro de gestion : 1998A40071
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 15/11/2011 Adresse : 14 rue Basse 55400 MOULAINVILLE Acte de Me Edouard CLEMENT, Notaire à Etain
