16/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00426
Radiation du RCS le 16/10/2018 avec effet au 16/10/2018
29/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M FLUTSCH ALAIN PDG Date d'effet : 29/03/2004
18/06/2002
Numéro de gestion : 1998B00426
ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 18/06/2002 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 30/09/2002 Date d'effet : 18/06/2002
30/03/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME MR DUFOUR PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME MAES DEMEURANT AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 49018 ANGERS CX 01 COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 29/03/2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/03/2004
04/05/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 04/05/2004 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 30/04/2004
06/07/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 06/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 2 MOIS Date d'effet : 30/07/2004
08/07/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Prorogation de délai pour l assemblée générale ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 08/07/2004 PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE JUSQU'AU 30/09/2004 Date d'effet : 08/07/2004
21/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 21/09/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A L'INTERIEUR DES 4 MOIS Date d'effet : 30/09/2004
19/10/2004
Numéro de gestion : 1998B00426
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M. EYRAUD ET A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION A DESIGNE ME MAES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/10/2004
02/02/2005
Numéro de gestion : 1998B00426
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE (R.J.) PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ERIFIL (RCS LE MANS 479 228 470). Date d'effet : 28/10/2004
05/04/2005
Numéro de gestion : 1998B00426
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ARRETE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 05/04/2005
20/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00426
Ordonnance rendue par le juge-commissaire ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15/12/2005 METTANT FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 15/12/2005
17/01/2006
Numéro de gestion : 1998B00426
Mention d'office EN DATE DU 17/01/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SOCIETE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS LINEAIRES INDUSTRIE Date d'effet : 17/01/2006
28/12/2011
Numéro de gestion : 1998B00426
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 28/12/2011
