Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D80037
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 novembre 1998 -No A231 - JOURNAL DU DIOIS du 25 septembre 1998
Numéro de gestion : 1998D80037
No SIRET: 420 388 019 00010CODE APE: 012C ELEVAGE D'OVINS, CAPRINS, EQUIDESCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 434 400.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 66 223.85 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.