Observations (4)
12/10/1998
Numéro de gestion : 1998B50191
Historique des observations depuis le 12/10/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 900 le 12/10/1998 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 09/10/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B50191
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50191
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50191
Observations concernant l'établissement situé Zone Artisanale la Prairie, BP nø 50 42340 Veauche : Observation depuis le 12/10/1998 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 90.600,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.10.05 *** Ancien(s) propriétaire(s) : GALLUD LOPEZ MANUEL *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 14/11/2005
