Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1998B00262
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00262
: MOD D'OFFICE DU 22.7.2003 : Dépôt le 22/07/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.
21/08/2003
Numéro de gestion : 1998B00262
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 31/07/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 22/07/2003. Juge Commissaire : M SIMONIAN Maurice Liquidateur : ME MALMEZAT-PRAT Frédérique 48 rue Calvé 33000 BORDEAUX
22/08/2003
Numéro de gestion : 1998B00262
: MOD D'OFFICE DU 22/08/2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 13/08/2003 nommant M PERRACHON Jacques . en qualité de Juge Commissaire Suppléant et autorise le maintien de l'activité de l'entre- prise pour les seuls besoins administratifs jus- qu'au 12/09/2003.
22/08/2003
Numéro de gestion : 1998B00262
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 13/08/2003 nommant SELARL MALMEZAT-PRAT prise en la perosnne de Me Frédérique MALMEZAT-PRAT , gérante 48 Rue Calvé 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur en remplacement de Me Frédérique MALMEZAT.
19/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00262
: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00262
: MOD D'OFFICE DU 19/05/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/05/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1998B00262
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 31/07/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 11/09/1998. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 31/07/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
