22/11/2005
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR GRULIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2, RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/11/2005 A COMPTER DU 16/11/2005 Date d'effet : 16/11/2005
15/11/1999
Numéro de gestion : 1998B00346
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 75 RESIDENCE DE L'EUROPE 87920 CONDAT SUR VIENNE A 16 RUE JACQUES BREL 87110 BOSMIE L'AIGUILLE Date d'effet : 31/08/1999
18/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00346
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 16 RUE JACQUES BREL 87110 BOSMIE L'AIGUILLE A 128 LOTISSEMENT DES ECUREUILS 87920 CONDAT SUR VIENNE Date d'effet : 01/05/2003
15/11/2005
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 10 NOVEMBRE 2005 Date d'effet : 10/11/2005
06/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office EN DATE DU 30/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8 FEVRIER 2006 A COMPTER DU 30/11/2005 Date d'effet : 30/11/2005
23/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office JUGEMENT / 14 DECEMBRE 2005 / REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE MR AYTEN ahmed PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8 FEVRIER 2006 DATE CESSATION PAIEMENTS : 10 NOVEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GRULIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT REPUTEES COMMUNES DATE D'EFFET : 14 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 14/12/2005
23/12/2005
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office JUGEMENT : 14 DECEMBRE 2005 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME AYTEN née VAILLANT Gwenaelle PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DE FAIT POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8 FEVRIER 2006 DATE CESSATION PAIEMENTS : 10 NOVEMBRE 2005 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GRULIERE REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT REPUTEES COMMUNES DATE D'EFFET : 14 DECEMBRE 2005 Date d'effet : 14/12/2005
15/02/2006
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office EN DATE DU 08/02/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 AVRIL 2006 A COMPTER DU 08/02/2006 Date d'effet : 08/02/2006
16/02/2006
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office JUGEMENT : 8 FEVRIER 2006 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME AYTEN QWENAELLE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE JUSQU'AU 5 AVRIL 2006 Date d'effet : 08/02/2006
16/02/2006
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office JUGEMENT : 8 FEVRIER 2006 : POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5 AVRIL 2006 DE MR AYTEN Ahmed PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT Date d'effet : 08/02/2006
19/04/2006
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office EN DATE DU 05/04/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/11/2005 Date d'effet : 05/04/2006
19/04/2006
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office JUGEMENT : 5 AVRIL 2006 : PRONONCE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR AYTEN AHMED PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT JUGE COMMISSAIRE : MR GRULIERE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE REPUTEE COMMUNE AVEC MME AYTEN NEE VAILLANT GWENAELLE ET LA EURL AYTEN Date d'effet : 05/04/2006
19/04/2006
Numéro de gestion : 1998B00346
Mention d'office JUGEMENT : 5 AVRIL 2006 : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME AYTEN NEE VAILLANT GWENAELLE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DE LA SOCIETE PROCEDURE REPUTEE COMMUNE AVEC EURL AYTEN ET MR AYTEN AHMED JUGE COMMISSAIRE / MR GRULIERE MANDATAIRE LIQUIDATEUR / ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES Date d'effet : 05/04/2006
13/11/2008
Numéro de gestion : 1998B00346
JUGEMENT / 5 NOVEMBRE 2008 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE
13/11/2008
Numéro de gestion : 1998B00346
JUGEMENT / 5 NOVEMBRE 2008 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MME AYTEN NEE VAILLANT GWENAELLE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DE FAIT DE LA SOCIETE
13/11/2008
Numéro de gestion : 1998B00346
JUGEMENT / 5 NOVEMBRE 2008 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR AYTEN AHMED PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE
Numéro de gestion : 1998B00346
STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro de gestion : 1998B00346
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/12/2008
Numéro de gestion : 1998B00346
Radiation du RCS le 15/12/2008 avec effet au 05/04/2006 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION
