Observations (4)
20/08/2004
Numéro de gestion : 2000B01727
NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL)
Numéro de gestion : 2000B01727
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 05 décembre 2000 -No A1645 - DOCUMENTS AP du 24 novembre 2000 - ACTE CONSTIT.TC CHALON NO A 1203 LE 13.10.98 PUBLICITE : DOC. AP 09.10.98 (MONTCEAU MINES A ETE RATTACHE TC LE CREUSOT)
19/01/2011
Numéro de gestion : 2000B01727
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/01/2011 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur JOUSSEAU. . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 30/09/2010
14/12/2016
Numéro de gestion : 2000B01727
Ordonnance du président en date du 14/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
